1. Définitions

 

1.1. L’Utilisateur ou Vous est (êtes) la personne physique, la société et ses représentants qui assurent l’accès aux Site et/ou à l’utilisation des Services.

 

1.2. La Personne physique est une personne ayant la capacité de jouissance et la pleine capacité d’exercice, n’étant pas un agent économique et qui utilise le Site et/ou les Services pour ses besoins et en son nom.

 

1.3. L’Entreprise est une entité commerciale (« agent économique »), la personne morale ou la personne physique – entrepreneur individuel qui exerce l’activité commerciale en utilisant le Site et/ou les Services.

 

1.4. Le Site est le « service informationnel de transport lardi-trans.com », la ressource informationnelle disponible sur Internet qui utilise le nom de domaine lardi-trans.com (y compris, au moyen d’autres noms de domaine qui redirigent vers lardi-trans.com).

 

1.5. Lardi-Trans ou Nous est (sommes) la Société à Responsabilité limitée « Lardi », la personne enregistrée et agissante selon la législation de l’Ukraine, le code du Registre d’Etat unifié de l’Ukraine 30516477.

 

1.6. Le Service/les Service est/sont les services informationnels que l’on présente à l’Utilisateur (Entreprise) au moyen du Site et/ou d’une autre façon (notamment, mais non exclusivement, au moyen de l’envoie d’e-mail) ayant utilisées de manière légale les marques de commerce « Lardi-Trans », « Ларди-Транс » et/ou de pareilles (dérivées) dénominations, ainsi que des rubriques fonctionnelles appropriées du Site et les moyens de la prestation de services.

 

2. Dispositions générales

 

2.1. Les Présentes Conditions d’Utilisation (ci-après – « Conditions ») régissent entre Vous (ci-après – « l’Utilisateur ») d’une part, et Lardi-Trans de l’autre part, les rapports résultant du fonctionnement du Site et/ou de la prestation des Services. Notamment, mais non exclusivement, les présentes Conditions établissent les règles et les conditions de la mise à disposition du Site et/ou de la prestation des Services.

 

2.2. Les Présentes Consistions (y compris les Règles et les Conditions d’utilisation des Services particuliers qui font parties des Conditions), selon l’applicabilité de principe des dispositions appropriées à l’accès gratuit/non identifié, concerne des Utilisateur du Site enregistrés comme non enregistrés.

 

2.3. Chaque représentant de l’Entreprise, jusqu’à ce qu’il y ait une raison de croire le contraire, est dûment considéré le représentant autorisé de l’Entreprise concernée et, s’il n’est pas indiqué directement le contraire, ceci implique que les dispositions des Conditions d’Utilisation concernent intégralement la présente Entreprise.

 

2.4. Les présentes Conditions sont disponibles à l’Utilisateur lors du visite du Site. L’utilisation du Site, de n’importe quels Services et/ou l’enregistrement d’un compte signifie la confirmation par l’Utilisateur du consentement à toutes les modalités des présentes Conditions et leur acceptation absolue.

 

2.5. Lardi-Trans se réserve le droit de modifier à son gré et à tout moment les Conditions sans un avertissement préalable ou postérieur de l’Utilisateur. La version actuelle des Conditions est toujours disponible à l’adresse. La continuation d’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou des Services après toutes modifications comprend le consentement absolu de l’Utilisateur à ces modifications.

 

3. Responsabilité limitée de Lardi-Trans

 

3.1. L’accès au Site et aux Services est offert tel qu’il est, et Lardi-Trans ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondront aux attentes et/ou aux buts de l’Utilisateur.

 

3.2. L’Utilisateur comprend et consentit à ce que Lardi-Trans a le droit, à son gré et sans un avertissement spécial de l’Utilisateur de modifier l’assortiment des Service et/ou le fonctionnel du Site disponibles à l’Utilisateur.

 

3.3. La personne physique, qui n’est pas un agent économique, comme l’Utilisateur du Site et de ses Services comprend et consentit à ce qu’en raison de son statut juridique son accès aux Services et/ou au fonctionnel du Site, suite à leur inactualité pour l’Utilisateur, a des limites de: publier des offres et des avis clients, ajouter des contacts, des marques, des logos, etc. – la liste desquels Lardi-Trans a le droit de modifier à son gré et sans un avertissement spécial de tel Utilisateur.

 

3.4. L’Utilisateur comprend et consentit à ce que Lardi-Trans ne garantit pas à 100% la régularité et l’exactitude de fonctionnement du Site et/ou des Services et n’est pas responsable de tout possible dommage causé à l’Utilisateur par les tiers et/ou à cause des défaillances techniques du matériel et/ou du logiciel de n’importe quel part.

 

3.5. L’Utilisateur comprend et consentit à ce que Lardi-Trans ne garantit pas l’authenticité des informations (notamment, mais non exclusivement : des offres de frets à transporter, et/ou sur la présence des véhicules libres) publiées sur le Site par les tiers et n’est pas responsable de tout possible dommage causé à l’Utilisateur et/ou aux tiers suite à l’utilisation du Site/des Services.

 

3.6. L’Utilisateur comprend et consentit à ce que Lardi-Trans n’est pas responsable de l’authenticité des informations publicitaires publiées sur le Site et de la qualité des produits/services annoncés.

 

3.7. Lardi-Trans se réserve le droit d’arrêter, de limiter et de terminer, à tout moment et à son gré, l’accès au Site ou aux certains Services pour l’Utilisateur, notamment, mais non exclusivement, en cas de la violation par l’Utilisateur de présentes Conditions et/ou de la loi applicable. Toutefois, en cas de la violation par la faute de l’Utilisateur, Lardi-Trans n’assume pas les obligations de rendre l’argent payé pour l’accès aux Services et/ou de dédommager.

 

4. Compte

 

4.1. En effectuant l’enregistrement d’un compte, l’Utilisateur garantit qu’il est dûment habile, totalement juridiquement capable et/ou est autorisé par l’Entreprise pour les cas concernés.

 

4.2. L’Utilisateur s’oblige à fournir pour l’enregistrement les données authentiques:

  • sur l’Entreprise, y compris: la dénomination, le siège social et l’adresse postale, les codes (numéros) d’enregistrement (le code d’identification, le code fiscal), le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse du site web s’il existe, autres coordonnées, ainsi que les données de l’exercice de l’activité commerciale : les données du séjour de la personne physique – entrepreneur individuel lors de la terminaison de l’entreprise et les données du séjour de la personne morale lors de la terminaison;
  • sur la personne physique qui n’est pas un agent commercial, y compris: nom, prénom, patronyme, NIF, l’adresse de l’enregistrement, les téléphones;

et à toujours actualiser ses informations.

 

4.3. L’Utilisateur est responsable des mesures qu’il prend lui-même pour sécuriser son compte sur le Site (y compris, le contrôle de l’ensemble l’identifiant-le mot de passe, l’adresse électronique, etc.). L’Utilisateur est totalement responsable de toutes les actions exercées en utilisant le compte d’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à informer immédiatement Lardi-Trans de tous les cas d’utilisation non autorisés du compte d’Utilisateur par les tiers. L’Utilisateur s’oblige de ne pas utiliser pour l’enregistrement les informations pouvant égarer, notamment, mais non exclusivement : les dénominations reproduisant les marques de commerce et/ou les noms commerciaux tes tiers ou ressemblants à eux jusqu’à la confusion ; les données qui redoubles les données de n’importe quel autre compte.

 

4.4. L’Utilisateur s’oblige à ne pas enregistrer et à ne pas utiliser plus d’un compte en même temps.

 

4.5. L’Entreprise s’oblige d’utiliser le compte exclusivement pour couvrir les besoins de l’Entreprise liées directement au transport de marchandises.

 

4.6. La Personne physique qui n’est pas un agent commercial s’oblige à utiliser le compte exclusivement pour couvrir ses besoins, notamment, mais non exclusivement, liées au transport de marchandises.

 

4.7. Lardi-Trans se réserve le droit de demander pour les cas particuliers comme dans les cadres du système d’identification (validation), les documents pour confirmer les données fournies par l’Utilisateur et de prendre les décisions concernant l’authenticité du compte d’Utilisateur en vertu des résultats de ses demandes.

 

4.8. Lardi-Trans se réserve le droit de bloquer et/ou annuler (supprimer) l’enregistrement du compte d’Utilisateur, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:

  1. la violation des conditions de l’enregistrement et/ou de l’utilisation du compte citées dans la présente rubrique;
  2. la violation des règles de la publication (communication) et/ou d’autre manière d’utilisation des informations;
  3. les tentatives réussies ou ratées de contourner les moyens techniques de défense de l’information utilisés par Lardi-Trans lors de la mise en disposition des Services, de différentes attaques contre le Site, notamment, mais non exclusivement, en utilisant à dessein d’éventuelles erreurs des scripts du Site.

 

4.9. Lardi-Trans se réserve le droit de mémoriser l’histoire de modifications réalisées par l’Utilisateur de toutes les données d’enregistrement du compte, avec le même niveau de disponibilité publique à ses modifications que celui des données elles-mêmes. Toutes données enregistrées dans l’histoire de modifications sont considérées pertinentes pour établir de tous facteurs et relations formellement essentiels liés au compte et en outre – pour les situations contestables et/ou douteuses, à conditions qu’il y a de supplémentaire confirmation documentaire par l’Utilisateur de sa bonne foi de modification des données et d’utilisation du compte avant et après ces modifications – qui renvoient au moment de l’actualité d’indication de telles données d’enregistrement.

 

4.10. Lardi-Trans se réserve le droit de stocker dans ses bases de données tous les renseignements, les données et les informations reçus des utilisateurs, publiés indépendamment par les utilisateurs ou reçus des autres ressources officielles. Lardi-Trans assure la confidentialité des renseignements, des données et des informations indiqués et de leur conservation aux termes des dispositions de la Politique de confidentialité, des exigences de la législation nationale et des dispositions des documents réglementaires internationaux.

 

4.11. La suppression des renseignements des bases de données de Lardi-Trans est réalisée conformément à la Politique de confidentialité, aux exigences de la législation nationale et aux dispositions des documents réglementaires internationaux.

 

5. Données personnelles et confidentialité

 

5.1. L’Utilisateur est une personne physique, qui n’est pas un agent économique, par la présente donne à Lardi-Trans son consentement au traitement des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Ce consentement peut être retiré à tout moment lorsque telle personne physique s’adresse à l’administration de Lardi-Trans, à condition que son identité est confirmée sans condition. En cas où la personne retire son consentement au traitement, les données personnelles de telle personne physique sont stockées dans les bases de données de Lardi-Trans et sont inaccessibles à tous tiers sauf les cas prévus par la législation nationale et des dispositions des documents réglementaires internationaux. La suppression des renseignements des bases de données de Lardi-Trans est réalisée conformément à la Politique de confidentialité, aux exigences de la législation nationale et aux dispositions des documents réglementaires internationaux.

 

5.2. Lorsque l’Utilisateur donne (pour les Entreprises), notamment, mais non exclusivement, publie sur le Site de toute information qui contient les données personnelles des tiers. L’Utilisateur (pour les Entreprise) garantie que chaque telle action ne viole pas des droits de tiers établis pas la loi et/ou par le contrat et, notamment, garantit que chaque telle action assurée par la responsabilité du présent Utilisateur, est couverte par le consentement de l’agent des données personnelles concernées.

 

5.3. L’Utilisateur est responsable indépendamment de la régularité du choix, où il est applicable, des paramètres individuels de la confidentialité/publicité des informations publiées lors de l’utilisation du compte d’Utilisateur dans les cadres des Services, notamment, mais non exclusivement, pour le Service du stockage des documents (images). La présente disposition concerne également la protection des données personnelles comme la protection du secret commercial et/ou d’autres informations confidentielles.

 

5.4. Lors de l’utilisation du Site et des Service de Lardi-Trans il est interdit de publier des données personnelles d’une personne physique concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses et d’autres opinions philosophiques, des appartenances aux organisations syndicales, ainsi que des informations sur les données biométriques, les données de la santé, de la vie privée et sexuelle. Lorsque de telles informations sont découvertes, elles seront supprimées par l’administration sans aucuns avertissements supplémentaires.

5.5. Lardi-Trans n’est pas responsable de toutes conséquences de l’utilisation des données personnelles de la personne physique qui n’est pas un agent commercial, par d’autres Utilisateurs dans le cas si ces données sont publiées indépendamment par cette personnes physique ayant violé les exigences des présentes Conditions d’utilisation et d’autres Règles et Conditions d’utilisation du Site et des Services particuliers de Lardi-Trans ou sont devenues connues par les tiers à cause du non-respect par l’utilisateur lui-même des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

 

5.6. Pour respecter les exigences de la législation nationales et les dispositions des documents réglementaires internationaux, Lardi-Trans a nommé une personne autorisée pour les questions de la protection des données, dont l’accès est réalisé au moyen de la page « Contact » ou avec l’aide de l’administration de Lardi-Trans.

 

6. Utilisation de l’information par l’Utilisateur

 

6.1. Indépendamment des canaux de communication avec d’autres Utilisateurs et/ou Lardi-Trans, l’Utilisateur s’oblige à respecter les normes de la courtoisie généralement reçus.

 

6.2. L’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser sans un accord spécial de Lardi-Trans, le Site et/ou les Services pour annoncer n’importe quel type d’information publicitaire et/ou pour l’annonce de masse de toute information qui ne correspond pas à la thématique du Site (des Services).

 

6.3. En chargeant par tous les moyens de tous documents et/ou des images sur le Site, l’Utilisateur garantie que:

  1. L’Utilisateur a le droit d’utiliser le document/l’image aux fins auxquelles ils sont chargés sur le Site sans violer les droits (notamment, mais non exclusivement, les droits de la propriété intellectuelles) des tiers, y compris ceux fixés par tous engagements contractuels de l’Utilisateur;
  2. le chargement du document/de l’image à l’accès public ne viole pas des intérêts de droit public (notamment, mais non exclusivement, le droit pénal applicable).

 

6.4. L’Utilisateur s’oblige à ne pas agir de mauvaise conscience contre d’autres Utilisateurs et/ou Lardi-Trans, notamment, mais non exclusivement, la communication en utilisant le Site/les Services sans avoir de l’autorité suffisantes pour cela, de n’importe quelle information, des données d’enregistrement, des coordonnées ou des données personnelles des autres personnes ainsi que toute autre communication de l’information pouvant égarer en ce qui concerne la vraie identité de la personne physique ou les données authentiques de l’Entreprise, les relations de la représentation entre les Utilisateurs et/ou les intentions des Utilisateurs. L’Utilisateur comprend que de telles actions peuvent aussi être qualifiées comme la fraude et être de cette façon pénibles.

 

6.5. Lardi-Trans est le détenteur du droit exclusif de la propriété intellectuelle sur la compilation des données (des bases de données), dont l’accès est attribué à l’Utilisateur dans le cadre des Services, notamment, mais non exclusivement, la compilation des données sur les offres, les frets à transporter et/ou les véhicules libres. L’utilisateur est attribué du droit non-exclusif d’utiliser les résultats susmentionnés de l’activité intellectuelle, dont les droits sont la propriété de Lardi-Trans, exclusivement pour ses besoins liés directement au transport de marchandises. Tous les droits de l’utilisation (moyens des utilisations) des compilations des donnes qui ne sont pas indiqués directement dans les présentes Conditions comme ceux attribués à l’Utilisateur sont considérés comme non-attribués à l’Utilisateur et sont réservés à Lardi-Trans. Notamment, mais non exclusivement : l’Utilisateur n’a pas le droit de représenter et/ou diffuser des objets de la propriété intellectuelle de Lardi-Trans par les moyens qui non sont pas mentionnés directement dans les présentes Conditions.

 

6.6. Les personnes physiques qui ne sont pas les agents économiques, ont le droit d’exporter ses données personnelles s’ils ont besoin d’une copie de ces données ou ils ont l’intention d’utiliser ces informations aux services externes. L’exportation des données personnelles d’une personne physique qui n’est pas un agent économique, est réalisée par l’administration de Lardi-Trans en vertu de la demande de telle personne à condition de la confirmation inconditionnelle de son identité.

 

6.7. Les personnes physiques qui ne sont pas des agents économiques, ont le droit de supprimer leurs données personnelles dans les cas prévus par les dispositions de la législation nationale et les dispositions des documents réglementaires internationaux, les informations seront supprimées totalement ou partiellement. La suppression des données personnelles d’une personne physique qui n’est pas un agent économique, est réalisée personnellement par l’Utilisateur sur sa propre page et/ou par l’administration de Lardi-Trans en vertu de la demande de telle personne physique à condition de la confirmation inconditionnelle de son identité.

 

7. Composition et fonctionnement des Conditions d’Utilisation

 

7.1. Pour éviter la divergence d’interprétation, les règles énoncés ci-dessus sont généraux et concernent tous les Services/rubriques du Site, notamment, mais non exclusivement : la publication des offres de frets à transporter et/ou de la disponibilité des véhicules libres, la publication des avis clients dans la « Zone de fiabilité », l’Automarché, le Forum.

 

7.2. Les documents et/ou les instructions d’accompagnement pour la fonctionnalité des pages concernées du Site énumérés ci-dessous établissent de spéciales règles d’utilisation des Services particuliers et font la partie intégrante des présente Conditions:

 

8. Contact avec Lardi-Trans

 

8.1. L’information sur les façons dont vous pouvez Nous contacter est publiée sur la page « Contact ». Vous pouvez également utiliser un certain formulaire web « Contacter le service client » ou le tchat de l’assistance.

 

8.2. En cas de la découverte des pannes présomptives et/ou d’autres faits qui ne correspondent pas au fonctionnement réguliers du Site et/ou des Services Nous vous recommandons également de vérifier la rubrique« Actualités du Site ».

 

8.3. Vous comprenez et consentez à ce que, pour le bien de Vous et Nous également comme de toutes parties de bonne foi, qui peuvent être impliquées aux différentes questions, Nous avons le droit d’enregistrer les conversations téléphoniques au service client.

 

Date de la dernière mise à jour: 2020-04-16