1. Ce n’est pas l’administration de Lardi-Trans qui est le destinataire prioritaire des avis clients, des répliques, des preuves, etc. mais le public du domaine de transport. La publication des avis clients est modérée à posteriori, c’est-à-dire que la vérification des avis clients par le modérateur, y compris à la demande du destinataire de l’avis, se réalise après la publication de l’avis client à l’accès public. Nous comptons à priori à votre respect de la bonne foi et votre conduite correcte.

2. L’avis client doit concerner directement les relations entre l’auteur de l’avis et l’utilisateur que cet avis client touche. L’avis client ne peut pas être basé sur l’information douteuse ou sur l’information que l’auteur de l’avis a apprise d’après les sources inconnues ou les ressources qu’on ne peut pas vérifier.

3. Le modérateur de Lardi-Trans n’évalue pas des avis clients comme « véridiques » ou « non véridiques » (le modérateur n’a pas de possibilités et de fonctions pour examiner en détail les relations entre les parties, sauf celles que le site et le forum de Lardi-Trans assure). En même temps, Lardi-Trans salue des énoncés publics de la part de l’auteur comme de la part du destinataire de l’avis client où l’on indique si les circonstances concrètes correspondent ou non à la réalité, donnant des preuves et des arguments.

4. Le responsable du contenu de l’avis client est l’utilisateur qui l’a publié et qui en vertu de la législation de l’Ukraine en vigueur, est l’auteur du message informationnel concerné (avis client).

5. La personne qui diffuse l’information a la charge de la preuve de son authenticité et de sa véracité lors de la contestation de l’avis devant un tribunal selon la législation ukrainienne. Les jugements de valeurs ne peuvent pas être démentis ou prouvés car ils sont l’opinion propre de l’auteur de l’avis ; ce ne sont que des circonstances de fait qui peuvent être « correspondantes » ou « non-correspondantes » à la réalité. En outre, Lardi-Trans n’est pas l’autorité judicaire et n’est pas habilité à connaître du différend au fond entre les utilisateurs.

6. En fonction de l’impossibilité de principe de vérifier l’authenticité et la véracité des informations de l’avis client, le modérateur estime les avis clients selon telles catégories que la bonne foi, la correspondance aux exigences de la législation de l’Ukraine en vigueur et le fait de la violation de la législation de l’Ukraine en vigueur, des Conditions d’utilisation de Lardi-Trans et des Règles de la publication des avis clients de Lardi-Trans.

7. L’avis client est à supprimer dans les cas :

7.1 si le modérateur a des raisons suffisantes de croire que l’auteur de l’avis client l’a publié ayant des intentions malhonnêtes;

7.2 si l’avis client contient des insultes et des menaces, des gros mots et/ou des gros mots masqués (notamment, mais non exclusivement, les gros mots (phrases), dont de certaines lettres sont remplacés par d’autres symboles), la propagande de l’hostilité raciale, nationale et religieuse, ainsi que d’autres énonciation violant la législation de l’Ukraine en vigueur;

7.3 de l’entrée en vigueur de la décision de la justice de l’Ukraine sur le non-véracité de l’information que l’avis client sur le site Lardi-Trans contient et/ou sur sa réfutation.

8. Les avis clients sur l’utilisateur sont totalement supprimés lorsque l’utilisateur a modifié dans son profil le code d’identification de la personne physique – entrepreneur individuel ou le code de la Classification de Russie des entreprises et des organisations de la personne morale, ce qui signifie la modification de l’entité économique.

9. La bonne foi de l’auteur de l’avis client est supposée initialement. Le modérateur peut examiner la question d’une mauvaise foi:

1. pour des avis clients négatifs – selon l’initiative du destinataire de l’avis, exclu des avis ayant des insultes. Les énoncés insultants dans l’avis client (y compris dans les commentaires ultérieurs de la part de l’auteur) sont la raison absolu de supprimer l’avis malgré l’essentiel de la question;
2. pour les avis clients positifs – d’après la propre initiative et/ou l’initiative de tout Utilisateur.

10. Lors de l’examen de la question sur la mauvaise foi de l’avis client, quand il y a la contestation ou des doutes concernent la bonne foi de l’information donnée, le modérateur a le droit de demander l’auteur des copies des documents prouvant les relations appropriées entre l’auteur et le destinataire de l’avis pour réaliser d’après les documents reçus d’ultérieurs jugements concernant la bonne foi, si l’auteur de l’avis ne les a pas initialement joints. La présentation par auteur de l’avis client des documents n’est pas obligatoire si les relations appropriés entre les parties de l’avis client sont confirmées par les données liées à la création de l’offre sue le Site et par son acceptation par l’autre partie.

11. Lors de l’estimation de la bonne foi de la publication de l’avis client, le modérateur peut prendre en compte, notamment, mais non exclusivement, les facteurs suivants :

1. l’inauthenticité de l’information (faits) dans l’avis client déterminée de toute évidence et de toute objectivité ;
2. la manque des preuves des relations entre l’auteur et le destinataire de l’avis client ;
3. la non-présentation par l’auteur de l’avis client, selon la demande appropriée, de tous documents signifiant quelques relations entre l’auteur et le destinataire de l’avis client ;
4. la déclaration du destinataire de l’avis client de l’inauthenticité des signatures/cachets sur les documents présentés par l’auteur de l’avis client, si le modérateur de Lardi-Trans a des raisons suffisantes pour considérer cette déclaration juste ;
5. la publication par l’auteur plus d’un avis client concernant un seule transport ;
6. les insultes dans l’avis client ;
7. l’histoire des relations entre les parties et entre autres utilisateurs de Lardi-Trans.

12. L’abus de droit de publier des avis client peut aboutir à sa privation. Les raisons pour la désactivation de la possibilité de publier des avis client sont des manifestations systématiques de mauvaise foi lors de la publication des avis client, notamment, mais non exclusivement, la publication en masse et/ou la demande d’autres Utilisateurs de publier des avis clients inauthentiques.

13. Lardi-Trans n’est pas une juridiction ni une institution spécialisée. Dans les situations contestables, l’opinion du modérateur concernant la bonne (mauvaise) foi est initialement comprise comme une opinion propre et n’est pas soumise au recours, qui n’est pas destinée à l’utilisation comme la preuve pour résoudre un litige, mais seulement pour le but de décider la publication de l’avis client sur Lardi-Trans.

14. Après que le modérateur a pris la décision, l’administration de Lardi-Trans peut réaliser une révision sélective des décisions et discuter ultérieurement et exclusivement sur sa propre initiative l’opportunité de l’avis client, hormis les cas des circonstances détectées de nouveau (la décision de la justice, etc.). Les droits des parties de l’avis client de présenter au public des déclarations ultérieures ne sont pas limités.

15. Lors de la publication de l’avis client négatif, Lardi-Trans conformément à la législation ukrainienne, offre toujours au destinataire de l’avis client la possibilité de donner une réponse publique, pour cela il faut utiliser le fonctionnelle des commentaires, pour de possible réfutation de l’information négative en présentant les fait concrets concernant l’essentiel de la question. Les commentaires sont modérés, les insultes et l’ « incendie » non-constructive peuvent être supprimés.

16. l’auteur de l’avis client a le droit de principe de retirer l’avis client.

17. Lardi-Trans salue toujours une solution conviviale d’un litige ainsi qu’exécute toujours des jugements de la juridiction appropriée.

18. Les règles de la présentation et de l’examen des plaintes contre les utilisateurs.

1. Sur le site Lardi-Trans des utilisateurs enregistrés ont la possibilité de porter plainte contre tout utilisateur de Lardi-Trans.
2. Le motif de la présentation de la plainte peuvent êtres : l’enregistrement fictif, la non-correspondance au statut « Propriétaire du fret », l’information inauthentique de l’enregistrement, le réenregistrement, la violation des règles de la publication de l’information sur le Site.
3. La présentation de la plainte entraîne la vérification de l’authenticité des données d’utilisateur publiées sur le site Lardi-Trans et, au choix de l’administration du site, la vérification de la disponibilité des documents d’enregistrement.
4. Les plaintes contre l’utilisateur à cause de l’absence du paiement du transport, de la fraude, de la conduite incorrecte et d’autres raisons ne sont pas soumis à examiner au fond, puisque pour telles déclarations les utilisateurs poser leurs avis client négatifs sur l’utilisateur sur le site Lardi-Trans.
5. La décision de l’administrateur du site est définitive et n’est pas à réviser. L’administrateur du site peut refuser toute plainte sans une raison argumentée.
6. La publication de plus de 10 plaintes par jour peut être envisagée par l’administration du site Lardi-Trans comme la violation des Conditions d’utilisation et peut aboutir au blocage de la possibilité de présenter des plaintes pour un période déterminé ou illimité.
7. La présentation des plaintes avec des intentions de mauvaise foi et afin de nuire à l’utilisateur du site Lardi-Trans est inadmissible. Lorsque le fait de la présentation de la plainte avec des intentions de mauvaise foi et afin de nuire à l’utilisateur du site Lardi-Trans est déterminé, le droit de porter plainte peut aussi être bloquer pour un période déterminé ou illimité.

La date de la dernière mise à jour: 2020-10-29